(22) Le 16 octobre, la Commission a communiqué à nouveau ses conclusions concernant la valeur normale et a invité les parties intéressées à présenter leurs observations. Les parties intéressées ont eu la possibilité de les présenter jusqu’au 17 octobre 2023. Le gouvernement de l’Inde et ECL en ont présenté. La Commission a examiné les observations formulées par toutes les parties intéressées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.