(222) La Commission a revu ses calculs et a concédé qu’il était plus correct d’utiliser l’IPC. Cependant, la valeur normale pour 2020 établie lors du réexamen au titre de l’expiration des mesures était fondée sur les prix pratiqués entre décembre 2019 et mars 2020, et non sur l’ensemble de l’année 2020 comme le considérait ECL dans son calcul. Sur cette base, la nouvelle marge de dumping applicable à ECL a été établie à 13,14 %.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 222
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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