(225) La Commission a également précisé qu’elle avait répondu à toutes les observations présentées par les parties, y compris celles du gouvernement de l’Inde. Elle n’a communiqué que la partie de sa conclusion qui avait changé, et c’est pour cela que les nouvelles informations fournies aux parties ne contenaient pas l’évaluation des observations qui avaient déjà été traitées, ni des observations portant sur d’autres points que sur les données disponibles finalement utilisées.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 225
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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