Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(23) Par lettre du 28 août 2023, ECL a informé la Commission qu’il souhaitait retirer sa demande de réexamen intermédiaire partiel. ECL a réitéré les arguments avancés dans ses observations sur le document d’information générale selon lesquels l’enquête devait être close.

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