Article considérant 24

(24) ECL est revenu sur les conclusions présentées par la Commission dans son document d’information sur l’utilisation des «données disponibles». Il a considéré qu’il avait fourni d’importants éléments de preuve pour convaincre la Commission de l’exactitude de ses données, notamment concernant le poids du métal de chaque tuyau au cours de la PER, et qu’il n’était pas en mesure de fournir davantage d’éléments de preuve parce que les tuyaux étaient déjà vendus. ECL a également soutenu que la méthode d’enregistrement des données (relatives au poids du métal) était appliquée dans ses documents comptables et dans le système SAP de la société. Il s’est engagé à ce que des mesures appropriées soient prises à l’avenir pour vérifier et dûment enregistrer le poids du métal de chaque tuyau produit. Dès lors, ECL a estimé que le réexamen n’était pas justifié et devait être clos.