(25) Se référant aux conclusions détaillées à la section 3.2 ci-dessous sur les raisons pour lesquelles elle estimait que les données avaient été déclarées de manière erronée, la Commission a pris acte des engagements pris par ECL d’enregistrer le poids des tuyaux à l’avenir. Elle a toutefois jugé qu’un tel engagement ne pouvait justifier la clôture du réexamen en cours, étant donné qu’il n’avait aucune incidence sur les actuelles conclusions relatives à une période antérieure.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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