(28) Les sociétés CO.ME.CAR S.r.l., Deschacht, Vodoskok d.d. et WAPPTech ont demandé à la Commission de clore le réexamen. Elles ont souligné l’importance de la présence d’ECL sur le marché de l’Union et ont évoqué le quasi-monopole de SG PAM et ce qu’elles ont décrit comme son comportement anticoncurrentiel.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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