(29) Toutes ces sociétés ont également indiqué que si ECL quittait le marché de l’Union, cela aurait une incidence économique importante sur leurs activités et sur le marché de l’Union des tuyaux en fonte ductile. La société Deschacht, par exemple, a fait valoir que cela réduirait considérablement l’offre de tuyaux en fonte ductile en Belgique, ce qui serait préjudiciable à l’industrie des tuyaux en fonte ductile. La société WAPPTech a indiqué qu’une part importante de son chiffre d’affaires annuel provenait des ventes de tuyaux en fonte ductile d’ECL en Europe, qui assurent sa stabilité économique. La société Vodoskok a déclaré que, selon elle, l’institution des mesures proposées aurait des conséquences économiques importantes, affectant la chaîne d’approvisionnement, et provoquerait des pertes d’emplois.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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