Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(3) Par les règlements d’exécution (UE) 2022/926 et (UE) 2022/927, la Commission a maintenu le droit antidumping définitif et le droit compensateur définitif pour une nouvelle période de cinq ans, à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures.

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