(30) SG PAM a indiqué qu’il s’opposait à ce que l’enquête soit close sur la base du retrait de la demande de réexamen par ECL. Selon ce producteur, il serait contraire à l’intérêt de l’Union de clore cette enquête, en particulier à la lumière de l’augmentation des importations à bas prix d’ECL sur le marché de l’Union. Il a mentionné les conclusions de la Commission à propos du préjudice causé à l’industrie de l’Union dans l’affaire initiale et lors du dernier réexamen au titre de l’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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