(31) SG PAM a également rappelé que le réexamen avait été initié à la demande d’ECL et qu’il se limitait à la réévaluation de la marge de dumping de celui-ci, ne permettant donc pas à la Commission de réévaluer l’intérêt de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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