(32) SG PAM a soutenu qu’aucun élément ne suggérait qu’ECL devrait quitter le marché de l’Union si son niveau de droits augmentait. Il a rappelé que les mesures antidumping ne visaient pas à empêcher les importations, mais à faire en sorte qu’elles aient lieu à un prix équitable. Il a considéré que les allégations relatives à son comportement anticoncurrentiel n’étaient pas étayées et qu’elles visaient uniquement à porter atteinte à sa réputation. En outre, selon lui, il existait d’autres sources d’approvisionnement, telles que les ventes des autres producteurs européens Duktus-VonRoll et TRM, et à travers les importations en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis, de Chine et d’Iran, ainsi que de la société indienne Jindal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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