Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 32

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 32 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(32) SG PAM a soutenu qu’aucun élément ne suggérait qu’ECL devrait quitter le marché de l’Union si son niveau de droits augmentait. Il a rappelé que les mesures antidumping ne visaient pas à empêcher les importations, mais à faire en sorte qu’elles aient lieu à un prix équitable. Il a considéré que les allégations relatives à son comportement anticoncurrentiel n’étaient pas étayées et qu’elles visaient uniquement à porter atteinte à sa réputation. En outre, selon lui, il existait d’autres sources d’approvisionnement, telles que les ventes des autres producteurs européens Duktus-VonRoll et TRM, et à travers les importations en provenance de Turquie, des Émirats arabes unis, de Chine et d’Iran, ainsi que de la société indienne Jindal.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).