(39) Par conséquent, la Commission a conclu qu’il n’était pas approprié, dans ce cas-ci, de clore le réexamen, et donc de ne pas tenir compte des conclusions de cette enquête, et elle a décidé de poursuivre l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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