(40) Après l’ouverture de l’enquête, le producteur de l’Union SG PAM a déclaré qu’il souffrait, depuis les dix dernières années, des pratiques déloyales d’ECL et de l’augmentation du niveau de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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