(41) SG PAM a également déclaré que la demande ne contenait aucune information étayant la réduction alléguée du dumping ou le lien entre la concentration et la variation du niveau de dumping. Il a avancé que la relation entre ECL et SPL avait déjà été prise en compte dans l’enquête initiale et que les chiffres des deux sociétés avaient été utilisés pour déterminer la marge de dumping d’ECL. Il a également estimé que le réexamen entraînerait très probablement une augmentation de la marge de dumping.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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