(42) ECL a répondu que les arguments de SG PAM n’étaient pas étayés par des faits. Selon ECL, la part de marché de SG PAM a augmenté depuis l’enquête initiale, tandis que le volume total des ventes d’ECL sur le marché de l’Union a diminué. ECL a également affirmé que, dans le même temps, ses prix de vente ont augmenté au-delà du niveau des mesures instituées sur ses exportations vers l’Union. Selon ECL, les résultats financiers, les nouveaux investissements et l’augmentation du niveau des ventes dénotaient une excellente performance de SG PAM.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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