Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 44

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 44 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(44) Face à ces arguments, la Commission a fait observer que l’objectif du réexamen était de déterminer le nouveau niveau de dumping d’ECL à la lumière du changement de circonstances. Elle a également précisé que les données de la société liée SPL n’avaient pas été utilisées dans les calculs initiaux du dumping. En outre, le fait que les données de SPL n’aient pas été utilisées dans l’enquête antidumping initiale n’était pas le seul facteur à avoir été pris en considération lors de l’ouverture du réexamen. De l’avis de la Commission, le fait que la concentration ait donné lieu à des synergies qui ont permis d’alléger certains coûts ayant un effet sur l’exploitation et les coûts de la société a également été pris en considération. Par conséquent, le réexamen était justifié et l’argument a été rejeté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).