Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 49 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(49) Selon SG PAM, la Commission aurait également dû vérifier les différences entre les caractéristiques des tuyaux et tubes vendus en Inde, d’une part, et dans l’Union, d’autre part. Ces différences concernaient principalement, selon lui, les classes de pression et d’épaisseur, le poids, les longueurs et le revêtement extérieur. En outre, SG PAM a souligné qu’ECL vendait des tuyaux plus lourds en Inde que dans l’Union et que les mêmes tuyaux pouvaient avoir un usage différent en Inde que dans l’Union. Il a donné l’exemple des tuyaux de classe «K9» qui, selon lui, sont couramment utilisés en Inde pour l’eau, tandis que, dans l’Union, ce sont les tuyaux de classe «K7» qui sont utilisés à cet effet. De l’avis de SG PAM, ces différences pouvaient justifier des ajustements nécessaires à la réalisation d’une comparaison équitable entre les produits vendus sur le marché intérieur indien et ceux vendus sur le marché de l’Union. ECL a exprimé son désaccord et fourni des précisions sur les caractéristiques techniques de ses produits et sur les différences alléguées.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).