Article considérant 51

(51) SG PAM a également fait valoir que la nouvelle organisation du groupe de sociétés ECL avait créé d’importantes possibilités de compensation croisée, de ventes intérieures à des valeurs qui ne correspondent pas à la valeur de marché, de services non déclarés et/ou d’autres éléments susceptibles d’avoir une incidence significative sur l’évaluation des coûts et la comparaison des ventes intérieures et des ventes dans l’Union de la société. Par conséquent, selon lui, la Commission devait être attentive lors de l’évaluation des transactions entre les entités liées. À cette fin, SG PAM a fourni une description succincte de la structure d’entreprise du groupe ECL, ainsi que des facteurs qui, d’après lui, devaient être pris en considération par la Commission lors du calcul du dumping. SG PAM a fait référence à la fourniture de coke produit par l’une des usines d’ECL à Haldia et aux importations de charbon en provenance d’Australie dans lesquelles il est possible que certaines parties liées à ECL aient été impliquées. Il en irait de même en ce qui concerne le marché de l’Union, sur lequel ECL vend par l’intermédiaire de plusieurs parties liées. SG PAM a fait référence aux rabais figurant dans les rapports annuels de deux des parties liées, Electrosteel Trading S.A. et Electrosteel Europe S.A., aux primes de fin d’année, aux ventes à «valeur zéro» et à d’autres pratiques du marché. SG PAM a également cité les transactions potentielles mentionnées dans les comptes annuels des entités d’ECL entre ECL et Electrosteel Algeria SPA, Electrosteel Castings Gulf FZE (Émirats arabes unis), Electrosteel Bahrain Holding WLL (Bahreïn) et Electrosteel Doha for Trading LLC (Qatar), que la Commission devrait examiner afin de vérifier une éventuelle participation de ces entités aux ventes du produit concerné sur le marché de l’Union.