(54) L’industrie de l’Union avait présenté le même argument lors de l’enquête initiale. À l’époque, la Commission avait considéré que la distorsion avait été examinée et traitée dans le cadre de l’enquête antisubventions distincte et qu’il n’était pas nécessaire de revenir dessus, car cela reviendrait à comptabiliser deux fois les effets des subventions. La Commission a maintenu cet avis.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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