Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 56 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(56) Le produit concerné par cette enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire de l’Inde, relevant actuellement des codes NC ex73030010 et ex73030090 (codes TARIC 7303001010 et 7303009010). Les codes NC et TARIC sont mentionnés à titre purement indicatif, sous réserve d’un changement ultérieur du classement tarifaire.

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