(59) Conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base, la Commission a examiné si les circonstances à l’origine de la détermination de la marge de dumping actuelle avaient changé et si ce changement présentait un caractère durable.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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