(63) La Commission a contesté cette affirmation, étant donné que, comme indiqué à la section 1.7 et communiqué aux parties intéressées, elle avait conclu que la concentration avait donné lieu à des synergies qui ont permis d’alléger certains coûts ayant un effet sur l’exploitation et les coûts de la société. La conclusion relative à la nécessité d’un réexamen intermédiaire partiel a également été répétée au considérant 113 du document d’information générale du 24 août 2023.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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