(69) Lors de l’enquête initiale, la marge de dumping d’ECL (et d’autres producteurs-exportateurs ayant coopéré) a été établie sur la base du poids net du métal du produit concerné. Cette marge a donc été calculée en fonction du poids du tuyau hors revêtement de mortier de ciment et non de son poids total. En conséquence, ECL avait répondu au questionnaire antidumping en s’appuyant uniquement sur le poids net du métal.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 69
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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