Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 7 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(7) Le 22 septembre 2022, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal officiel de l’Union européenne, l’ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel (ci-après l’«avis d’ouverture») des mesures antidumping applicables aux importations de tubes et tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde, conformément à l’article 11, paragraphe 3, du règlement antidumping de base.

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