(70) Le produit faisant l’objet du réexamen est un tuyau en acier ayant un revêtement intérieur de ciment destiné à éviter la corrosion du tuyau. En outre, ce tuyau en acier présente sur l’extérieur une couche de protection très fine de quelques millimètres, communément appelée «revêtement extérieur». Le poids d’un tuyau avec revêtement de mortier de ciment est défini comme un poids du revêtement de mortier de ciment (ci-après le «RMC»).
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.