Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 71 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(71) Les produits vendus sur le marché intérieur indien présentent un revêtement extérieur différent de celui des produits exportés vers l’Union. Dès lors, il n’y a pas de correspondance entre les types de produits aux fins du calcul de la marge de dumping. Bien que le revêtement extérieur n’ait pas d’effet significatif sur le coût de production ni sur le prix, en raison de l’absence de correspondance, la valeur normale a dû être construite sur la base des coûts de production. Pour construire la valeur normale, pour chaque type de produit, le poids total du tuyau concerné vendu dans l’Union a dû être multiplié par le coût moyen de fabrication par kilogramme de ce type de produit.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).