Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 73

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 73 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(73) Seule la partie métallique du tuyau est utilisée dans la multiplication par le coût moyen de fabrication. Par conséquent, le poids du métal et sa proportion dans le poids d’un tuyau ont une incidence directe sur le calcul de la valeur normale et ont donc une répercussion directe sur la marge de dumping. La sous-déclaration du poids du métal entraîne automatiquement la construction d’une valeur normale inférieure et, par conséquent, une marge de dumping plus faible. De même, la sous-déclaration du poids du métal pour les ventes vers l’Union engendre un prix à l’exportation moyen plus élevé. Par conséquent, l’exactitude du poids du métal déclaré joue un rôle crucial dans la détermination de la marge de dumping. En d’autres termes, il est nécessaire que le poids du métal déclaré soit correct pour calculer une marge de dumping exacte. En outre, cette déclaration se répercute sur l’exactitude de la valeur normale établie et du prix à l’exportation établi.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).