Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 74 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(74) Selon les informations fournies par ECL lors de la visite de vérification, les tuyaux produits par la société n’étaient pas systématiquement pesés individuellement. Au lieu de cela, un conteneur entier ou un camion entièrement chargé de tuyaux était pesé sur un pont-bascule avant de quitter les locaux d’ECL. Ce conteneur ou ce camion contenait un certain nombre de tuyaux de diamètres différents, avec un RMC et un revêtement extérieur, et pouvait comprendre d’autres produits tels que des joints, des lubrifiants, des raccords, etc., ainsi que des morceaux de bois ou d’autres matériaux d’emballage. ECL a affirmé que le poids net du métal des tuyaux produits était enregistré dans le système comptable sur la base du pesage d’un tuyau échantillonné de chaque type de produit pour chaque commande. Selon ECL, le poids du métal des tuyaux échantillonnés était ensuite enregistré dans son système SAP et constamment ajusté en fonction des résultats de chaque échantillonnage. ECL a mis en avant que ces données, communiquées dans sa réponse au questionnaire puis utilisées aux fins du calcul du dumping, reflétaient donc le poids réel du métal présent dans les tuyaux.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).