(75) Afin de vérifier l’exactitude du poids net du métal introduit par ECL dans son SAP, la Commission a demandé à la société de fournir des informations supplémentaires sur le «poids brut» (total) des tuyaux (qui comprend le RMC et le revêtement extérieur), ainsi que sur les données de production et de vente exprimées en mètres.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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