(76) Le poids brut, appelé poids «Kanta» pour les ventes intérieures, correspond au poids des tuyaux, qui comprend le RMC et le revêtement extérieur. La société tenait des registres relatifs au poids brut des camions ou conteneurs chargés sur le pont-bascule, qui comprenait les emballages. En demandant ces informations supplémentaires, la Commission cherchait à vérifier l’exactitude du poids net du métal déclaré par la société.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 76
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.