(77) Après avoir comparé les informations supplémentaires communiquées par ECL, la Commission a constaté des écarts entre le poids brut du produit faisant l’objet de l’enquête vendu sur le marché d’exportation et celui du produit faisant l’objet de l’enquête vendu sur le marché intérieur. La différence tenait en particulier au poids du RMC, qui variait entre les produits vendus sur le marché intérieur et ceux vendus sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 77
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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