Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 78 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(78) En utilisant les informations fournies par ECL basées sur la longueur des tuyaux (mètres), la Commission, ne disposant pas du poids du RMC sur le marché intérieur, a comparé le poids Kanta moyen par mètre de tuyaux vendus sur le marché intérieur et le poids du RMC des tuyaux vendus à l’exportation. Elle a constaté que le poids brut par mètre des tuyaux déclaré était en moyenne supérieur de plus de [5-15 %] pour les ventes à l’exportation par rapport aux ventes intérieures. Étant donné que les données déclarées relatives au marché intérieur incluaient les emballages alors que ceux-ci n’étaient pas inclus dans le poids déclaré pour les ventes vers l’Union, la Commission a conclu que la différence réelle devait être encore plus élevée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).