Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 79 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(79) Afin d’être la plus précise possible, la Commission a réduit la comparaison à des types de produits presque identiques vendus à la fois sur le marché intérieur indien et sur le marché de l’Union. En comparant des types de produits presque identiques (dont seul le revêtement extérieur diffère), la Commission a observé que le poids net du métal déclaré était identique, tandis que le poids du RMC était toujours nettement plus élevé dans le cas des ventes à l’exportation. La Commission a constaté que le poids (brut) total d’un tuyau était en moyenne [5-15 %] plus élevé à l’exportation. Pour certains types de produits, la différence atteignait même [5-15 %], ce qui signifiait que le poids par mètre d’un tuyau était en moyenne [10-20 %] plus élevé dans le cas des ventes à l’exportation que celui d’un tuyau presque identique vendu sur le marché intérieur. La Commission a également remarqué que ces écarts allaient toujours dans un sens, sous-estimant le poids du produit exporté. Cette sous-estimation, comme expliqué au considérant 72, a eu pour effet d’abaisser la marge de dumping d’ECL.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).