(8) Le réexamen, portant uniquement sur l’examen du dumping pratiqué par le producteur-exportateur ECL, a été entamé à la suite d’une demande du requérant. Il a été demandé en raison d’une concentration intervenue entre le requérant et sa société liée Srikalahasthi Pipes Ltd (ci-après «SPL»), décidée par le conseil d’administration en octobre 2020.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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