(80) Compte tenu de ce qui précède, la Commission a considéré ces écarts comme une preuve de déclaration erronée du poids en ce qui concerne les ventes. Comme indiqué au considérant 40 ci-dessus, la déclaration correcte du poids est essentielle pour obtenir une marge de dumping exacte. Plus précisément, la déclaration erronée du poids peut entraîner une réduction de la marge de dumping réelle. Dans ce contexte, la Commission a demandé à ECL, le 29 juin 2023, de fournir des explications sur ces écarts.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.