Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 81

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 81 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(81) ECL a répondu que la comparaison des ventes à l’exportation et des ventes intérieures était influencée par des différences dans les gammes de produits vendus sur les deux marchés et que les différences constatées pour les tuyaux d’un diamètre maximal de 300 mm étaient dues à la différence entre les normes applicables sur le marché intérieur de l’Union et sur le marché indien en ce qui concerne l’épaisseur du RMC. De plus, selon le requérant, certaines différences existaient en raison des différents types de revêtement extérieur utilisés sur le marché intérieur et sur le marché d’exportation, ainsi que des différences dans les emballages pour le transport.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).