(82) La Commission a estimé que si certaines différences pouvaient effectivement être dues à des gammes de produits différentes, l’ampleur des différences constatées lors de la comparaison des types de produits presque identiques ne pouvait pas être suffisamment expliquée par les raisons avancées par ECL.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 82
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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