(83) En outre, lors de la visite de vérification, la Commission a établi que, pour les tuyaux de même diamètre, l’épaisseur du RMC était identique pour le marché intérieur et le marché d’exportation. De plus, les codes de produit dans le système de codification de la production propre à ECL étaient identiques pour le marché intérieur et le marché de l’Union; et les mêmes lignes de production et la même méthode de production étaient utilisées. Si les tuyaux destinés à l’exportation étaient censés avoir une épaisseur de ciment différente, un code de produit différent aurait existé pour ces produits, ce qui n’était pas le cas.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.