(84) En outre, l’argument d’ECL selon lequel il existe des normes différentes en ce qui concerne l’épaisseur du ciment sur le marché indien et sur le marché de l’Union ne concernait que les tuyaux ayant un diamètre maximal de 300 mm. Toutefois, la Commission a également constaté des écarts pour les tuyaux d’un diamètre supérieur à 300 mm, pour lesquels les exigences en matière d’épaisseur du RMC inscrites dans les normes étaient identiques pour les deux marchés. La Commission a calculé, sur la base du poids net du métal déclaré par ECL, que le RMC pour certains types de produits devait être deux fois plus important pour le marché à l’exportation que pour le marché intérieur.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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