Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 84

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 84 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(84) En outre, l’argument d’ECL selon lequel il existe des normes différentes en ce qui concerne l’épaisseur du ciment sur le marché indien et sur le marché de l’Union ne concernait que les tuyaux ayant un diamètre maximal de 300 mm. Toutefois, la Commission a également constaté des écarts pour les tuyaux d’un diamètre supérieur à 300 mm, pour lesquels les exigences en matière d’épaisseur du RMC inscrites dans les normes étaient identiques pour les deux marchés. La Commission a calculé, sur la base du poids net du métal déclaré par ECL, que le RMC pour certains types de produits devait être deux fois plus important pour le marché à l’exportation que pour le marché intérieur.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).