Article considérant 88

(88) Le gouvernement de l’Inde a fait observer que l’enquête avait été ouverte à l’initiative de la Commission et qu’elle était, selon lui, inutile. Il a indiqué qu’en l’absence de différences en ce qui concerne le poids net du métal déclaré sur le marché intérieur et sur le marché de l’Union, les données d’ECL devaient être acceptées. Il a noté que, pour ses rapports, ECL avait utilisé la même méthode que dans l’affaire initiale (basée sur le poids net du métal) et que cette (même) méthode avait été acceptée par la Commission lors de toutes les enquêtes précédentes. De l’avis du gouvernement de l’Inde, étant donné que la méthode n’a pas été modifiée et que la société n’a pas changé sa manière de déclarer les données, les données/informations fournies par ECL ne pouvaient pas être négligées.