(89) Le gouvernement de l’Inde a également commenté les conclusions relatives aux écarts constatés par la Commission dans la lettre au titre de l’article 18 entre le poids net du métal, le poids du RMC et le poids «Kanta». Dans ce contexte, il a affirmé que les trois poids avaient une finalité et une base différentes et qu’ils ne pouvaient donc pas être utilisés pour une analyse comparative.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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