Article considérant 90

(90) Le gouvernement de l’Inde a notamment signalé que le poids net du métal était utilisé par l’industrie pour tout ce qui était enregistrement interne et réglementaire. Le RMC n’avait jusqu’alors pas été considéré comme un critère essentiel ni par le producteur du produit concerné ni par la Commission à quelque fin que ce soit, y compris les numéros de contrôle des produits (ci-après les «NCP»). Selon lui, cette approche concordait également avec le fait que la société SG PAM, elle non plus, n’avait jamais inclus le ciment en tant que critère pertinent dans la description des caractéristiques du produit, et que la Commission avait également accepté les NCP sans inclure le ciment en tant que critère distinct dans toutes les enquêtes menées jusqu’alors. Le gouvernement de l’Inde a défendu que s’écarter de la méthode établie dans le cadre d’un réexamen intermédiaire partiel ne semblait ni souhaitable ni justifié. Par conséquent, la proposition de la Commission d’appliquer les données disponibles en se basant sur la différence de poids du ciment serait non seulement sévère, mais également injustifiée pour ECL, qui a pleinement coopéré à toutes les enquêtes au fil des ans.