(91) Le gouvernement de l’Inde a également ajouté que le poids «Kanta» comprenait non seulement le poids du tube nu (poids net du métal), mais aussi celui du ciment, du revêtement intérieur et extérieur, du matériel d’emballage et d’autres articles tels que l’anneau d’espacement, les lubrifiants, etc. Étant donné que le poids «Kanta» comprenait le poids d’autres articles que celui du produit concerné, il variait selon l’expédition et il ne devait donc pas être utilisé dans les calculs ou les analyses.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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