Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
RéférenceConsidérant 93 du règlement d’exécution (UE) 2023/2605EUR-Lex →

(93) En outre, la Commission a pris note des explications sur les différentes unités de mesure utilisées dans le secteur. Elle a confirmé que, conformément à ce qu’elle avait demandé dans le cadre de cette enquête, et conformément à la méthode utilisée dans les enquêtes précédentes, ECL avait déclaré des données fondées sur le poids net du métal. Toutefois, afin de vérifier l’exactitude des données fournies sur la base du poids net du métal, et en l’absence d’informations relatives au poids du métal de chaque tuyau, la Commission s’est attachée, lors du processus de vérification, à s’assurer de l’exactitude des informations fournies par ECL et elle a contrôlé les informations par recoupement avec différentes unités de mesure, telles que le poids brut et les mètres. Elle a également examiné les données déclarées pour le marché intérieur et le marché d’exportation. En vérifiant l’exactitude des informations par recoupement, la Commission a constaté des écarts indiquant que les données communiquées sur la base du poids net du métal étaient inexactes. L’intention de la Commission n’était donc pas d’utiliser une méthode différente de celle appliquée lors de l’enquête antidumping initiale, mais plutôt de vérifier si ECL avait correctement déclaré ses données.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32023R2605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).