(96) La Commission a confirmé que, conformément à la méthode initiale et étant donné qu’aucun produit directement comparable n’était vendu sur le marché de l’Union ni sur le marché d’exportation, elle avait l’intention de construire la valeur normale sur la base des coûts de production. Or, comme expliqué au considérant 72, l’exactitude du poids du métal déclaré joue un rôle essentiel dans la détermination de la marge de dumping. La Commission a ainsi conclu qu’il était nécessaire d’avoir des données exactes sur le poids pour pouvoir construire la valeur normale. Par conséquent, si les données étaient jugées peu fiables, il serait impossible de les utiliser telles quelles pour établir la valeur normale.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.