(98) ECL a affirmé que le poids du métal déclaré était correct et qu’il n’avait fourni aucune donnée fausse ou trompeuse, y compris en ce qui concerne le poids du métal. Le requérant a soutenu que tous les poids qu’il avait déclarés au cours de l’enquête étaient fondés sur son système SAP et/ou qu’ils figuraient sur les factures émises aux clients dans l’Union et sur les documents d’exportation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 98
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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