(99) S’agissant du poids du métal, ECL a avancé que les données reposaient sur son système SAP et que leur exactitude avait été contrôlée par la Commission lors de la visite de vérification. Ces données s’appuyaient sur la production et la consommation de métal et elles correspondaient au rapport annuel d’ECL et à la quantité de métal enregistrée dans son système SAP, tous vérifiés par la Commission. En outre, ECL a fait valoir que le poids du métal figurait également dans les annexes de la liste de colisage pour l’exportation (de même que les poids net et brut) et que ces poids correspondaient à ceux qu’il avait déclarés dans sa réponse au questionnaire.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2605 · Article
Article considérant 99
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2605
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2605)
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