(1) La directive 2003/87/CE a créé un fonds pour soutenir les investissements destinés à moderniser les systèmes d’énergie et à améliorer l’efficacité énergétique de certains États membres (le «Fonds pour la modernisation»). Le règlement d’exécution (UE) 2020/1001 de la Commission établit les modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2606 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2606)
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