(2) La directive (UE) 2023/959 du Parlement européen et du Conseil a modifié à plusieurs égards l’article 10 quinquies de la directive 2003/87/CE, lequel met en place le Fonds pour la modernisation. Entre autres, le champ d’application des investissements prioritaires a été étendu aux infrastructures de mobilité à émissions nulles, et le soutien du Fonds pour la modernisation a été élargi à la Grèce, au Portugal et à la Slovénie. Les modalités de fonctionnement du Fonds pour la modernisation établies dans le règlement d’exécution (UE) 2020/1001 devraient donc être alignées sur la directive 2003/87/CE, telle que modifiée par la directive (UE) 2023/959.
Règlement d’exécution (UE) 2023/2606 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/11/2023) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2023/2606
Versionacte d'origine du 22/11/2023 (CELEX 32023R2606)
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